LES INSTITUTIONS

La Polynésie française, collectivité d’Outre-mer est devenue Pays d’Outre-mer, qui « se gouverne librement et démocratiquement », en février 2004 avec le vote par le Parlement français de la loi organique portant statut d’autonomie.

Ce statut d’autonomie renforcé a élargi les compétences de la Polynésie déjà acquises lors de réformes successives depuis 1984. Ainsi, le Pays a vu ses pouvoirs accrus en matière de droit commercial, de droit du travail et dans le domaine des transports aériens internationaux. En outre, il a la possibilité de voter des lois de pays. Enfin, il a été autorisé à partager certaines compétences régaliennes de l’Etat.

QUATRE INSTITUTIONS

Le statut d’autonomie a prévu l’existence de quatre institutions : le président, le gouvernement, l’assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel (CESC).

Le président de la Polynésie est Monsieur Gaston Tong Sang élu le 24 novembre 2009. Le 29 novembre 2009 le président Gaston Tong Sang a présenté son gouvernement composé du vice-président Monsieur Edouard Fritch et de douze autres ministres.

 

L’assemblée de la Polynésie, composée de 57 représentants, vote le budget et les comptes du Pays. Chacun des représentants a été élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Les cinq archipels polynésiens, sont représentés dans l’hémicycle au prorata de leur population respective : 37 des 57 sièges ont été attribués aux îles du Vent, 8 aux îles Sous-le-Vent, 3 pour les Tuamotu-est, ainsi que pour les Tuamotu-ouest, les Australes et les Marquises. Présidée par Philip Schyle, elle adopte des lois de Pays et des délibérations, et tient deux sessions par an, l’une administrative et l’autre budgétaire.

Le conseil économique, social et culturel (CESC), présidée par Raymonde RAOULX, réunit 51 conseillers issus de la société civile (représentants de groupes professionnels, d’organismes et associations qui tous participent à la vie économique, sociale et culturelle du Pays).Tout comme le conseil économique et social (CES) national, le CESC est un organisme consultatif. Il peut s’auto-saisir pour étudier des sujets intéressant la société polynésienne. Le gouvernement de la Polynésie le saisit pour avis notamment pour tout projet de loi de Pays.

 

La Polynésie, Pays d’Outre-mer, dispose aussi d’un haut-conseil dont le rôle se rapproche, toute proportion gardée, de celui du conseil d’Etat en Métropole. Ce haut-conseil, formé de personnes compétentes en matière juridique, est obligatoirement consulté sur tout projet ou proposition de loi du pays.
L’Etat est représenté en Polynésie par un haut-commissaire, Mr Adolphe COLRAT, qui a la charge du respect des lois, de l’ordre public et du contrôle administratif.
Par ailleurs, quatre parlementaires représentent la Polynésie à Paris : les députés ;Bruno SANDRAS et Michel BUILLARD à l’Assemblée nationale ainsi les sénateurs Gaston FLOSSE et Richard TUHEIAVA au Sénat.
Enfin, Michel PAOLETTI siège au Conseil Economique et Social (CES) pour la Polynésie française depuis 2004, tandis que Maeva SALMON a été nommé Délégué de la Polynésie à Paris en janvier 2007.

LIENS UTILES

www.presidence.pf
www.assemblee.pf
www.cesc.pf
www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

02/09/2010 Le président de la Polynésie française, Gaston Tong Sang sera en mission à Paris à partir du lundi 6 septembre.